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1 amendement par une conférence
поправка, принимаемая путём созыва конференцииDictionnaire de droit français-russe > amendement par une conférence
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2 amendement par une conférence
сущ.юр. поправка, принимаемая путём созыва конференцииФранцузско-русский универсальный словарь > amendement par une conférence
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3 amendement
m1) исправление; внесение поправки ( или поправок)2) поправка (к проекту нормативного акта, договора)3) исправление ( правонарушителя)•- amendement par une conférence
- amendement à la constitution
- amendement écrit
- amendement législatif
- amendement oral
- amendement par procédure simplifiée
- amendement rédactionnel
- amendement de suppression
- amendement au traité
- amendement des traités
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